Article L121 20 Du Code De La Consommation

Article L121 20 Du Code De La Consommation. Avocat en droit de la consommation/ défense des consommateurs ou réductions annulant l'effet de la taxe à l'immatriculation sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (Ord La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 - art

L121-36 (Ab) Entrée en vigueur le 1 juillet 2016. « Article L121-20 - Code de la consommation » Version

Avocat en droit de la consommation/ défense des consommateurs

Replier Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats (Articles L111-1 à L141-6) Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014 Article L121-20 Créé Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Fillable Online Article L121392 Code des communes de la Nouvelle Fax Email Print. La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2016 est l'article : Code de la consommation - art Replier Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de.

droit de la consommation et protection du consommateur. Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014 Article L121-20 Créé Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.